OBJECTIF ECOENERGIE s’engage pour accélérer les travaux de rénovation énergétique dans les bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires : définition de votre projet de rénovation, accompagnement technique, administratif et financement des primes.
Sont concernés par ce dispositif les bâtiments existants à usage tertiaire ou résidentiel collectif, dès lors qu’ils ont été construits ou mis en service depuis au moins deux ans à la date de lancement des travaux. Pour être éligibles, plusieurs critères doivent être respectés.
Le bâtiment ne doit pas avoir été raccordé à un réseau de chaleur au cours des cinq années précédant l’engagement de l’opération. Si un raccordement a existé par le passé, celui-ci ne doit en aucun cas avoir donné lieu à une demande de certificats d’économies d’énergie (CEE).
Par ailleurs, depuis le 14 janvier 2023, les immeubles résidentiels collectifs équipés d’un chauffage individuel, fonctionnant au gaz ou au fioul, peuvent également prétendre à cette aide.
Le Coup de pouce "Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires", comment ça fonctionne ?
Le dispositif « Coup de Pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires », est une aide mise en place par le Ministère de la transition écologique et solidaire dans le cadre des CEE afin d’accélérer le remplacement, par les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires, de leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz (Arrêté du 12 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie).
Le dispositif Coup de pouce « Chauffage des bâtiments tertiaires » a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz au profit lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ou, à défaut, en cas d’impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d'un système géothermique ou d'une pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou eau glycolée/eau.
Ce dispositif a été mis en place par l'arrêté du 12 juillet 2022, paru au Journal officiel du 3 août 2022, instituant des bonifications pour des opérations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et créant une charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » définies à l'article 3-4 de l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Le dispositif a évolué pour les opérations engagées depuis le 1er janvier 2026
Chez OBJECTIF ECOENERGIE, en tant que signataire de la charte d’engagement « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels et collectifs tertiaires », nous sommes en mesure de vous accompagner sur cette offre.
Quels sont les bâtiments éligibles à l'aide ?
Sont concernés par ce dispositif les bâtiments existants à usage tertiaire ou résidentiel collectif, dès lors qu’ils ont été construits ou mis en service depuis au moins deux ans à la date de lancement des travaux. Pour être éligibles, plusieurs critères doivent être respectés.
Le bâtiment ne doit pas avoir été raccordé à un réseau de chaleur au cours des cinq années précédant l’engagement de l’opération. Si un raccordement a existé par le passé, celui-ci ne doit en aucun cas avoir donné lieu à une demande de certificats d’économies d’énergie (CEE).
Par ailleurs, depuis le 14 janvier 2023, les immeubles résidentiels collectifs équipés d’un chauffage individuel, fonctionnant au gaz ou au fioul, peuvent également prétendre à cette aide.
Quelles sont les fiches CEE concernées par la bonification ?
La bonification Coup de pouce a pour objectif d’accélérer la sortie des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire utilisant des énergies fossiles fortement émettrices, comme le charbon, le fioul ou le gaz. Le dispositif privilégie en priorité le raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (EnR&R).
Cette orientation correspond aux opérations standardisées CEE suivantes :
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raccordement d’un bâtiment résidentiel collectif à un réseau de chaleur (BAR-TH-137) ;
-
raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur (BAT-TH-127).
Lorsque le raccordement à un réseau de chaleur s’avère techniquement ou économiquement impossible, et sous réserve d’en apporter la preuve, le dispositif prévoit une solution alternative. Dans ce cas, après justification formelle fournie par le gestionnaire du réseau de chaleur, la prime Coup de pouce permet une majoration des aides CEE pour l’installation d’équipements de chauffage ou d’eau chaude sanitaire sans recours au charbon ni au fioul. Cette attestation doit être conservée par le porteur du projet.
Depuis le 1er janvier 2026, conformément au 75ᵉ arrêté CEE, les équipements éligibles à cette bonification — aussi bien dans le secteur tertiaire que résidentiel — sont les suivants :
-
Pompe à chaleur collective air/eau
(BAR-TH-179 ou BAT-TH-163) -
Pompe à chaleur collective eau/eau ou eau glycolée/eau
(BAR-TH-180 ou BAT-TH-164)
Ces nouvelles fiches remplacent les anciennes BAR-TH-166 et BAT-TH-113, afin de distinguer clairement les différentes technologies de pompes à chaleur.
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Système géothermique, incluant un dispositif de captage géothermique couplé à une ou plusieurs pompes à chaleur
(BAR-TH-178 ou BAT-TH-162)
Dans le cadre d’un remplacement d’une chaudière fonctionnant au gaz, au fioul ou au charbon, ces opérations bénéficient d’un forfait CEE fortement bonifié, appliqué comme suit :
-
coefficient x3 pour une PAC collective air/eau ;
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coefficient x4 pour une PAC collective eau/eau ou eau glycolée/eau ;
-
coefficient x5 pour un système géothermique
| Selon l'opération |
Bâtiment ayant une surface chauffée d’au plus 7 500 m2 | Bâtiment ayant une surface chauffée de plus de 7 500 m2 | En remplacement d'une chaudière au gaz, charbon ou au fioul non performante |
| Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur | 200 kWhc x Surface + 9 500 000 kWhc | 1070 kWhc x Surface + 5 000 000 kWhc | / |
| PAC de type air/eau | / | / | volume fiche * 3 |
| PAC de type eau/eau ou eau glycolée/eau | / | / | volume fiche * 4 |
| Système géothermique | / | / | volume fiche * 5 |
| Selon l'opération |
Bâtiment d'au plus 125 logements | Bâtiment de plus de 125 logements | En remplacement d'une chaudière au gaz, charbon ou au fioul non performante |
| Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur | 24 000 kWhc x Nombre de logements + 9 000 000 kWhc | 54 000 kWhc x Nombre de logements + 5 200 000 kWhc | / |
| PAC de type air/eau | / | / | volume fiche * 3 |
| PAC de type eau/eau ou eau glycolée/eau | / | / | volume fiche * 4 |
| Système géothermique | / | / | volume fiche * 5 |
Et si vous réalisez des travaux complémentaires, pour un logement moins énergivore ?
OBJECTIF ECOENERGIE vous accompagne afin d'identifier d’autres opérations de rénovation à mettre en œuvre dans votre immeuble ou votre entreprise.
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