OBJECTIF ECOENERGIE est signataire de la charte Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce ».
Les ménages peuvent bénéficier d’une prime minimale allant de 260 € jusqu'à 624 € (selon les conditions d’éligibilité) pour mettre en place ce système de chauffage individuel permettant la régulation par programmation horaire pièce par pièce (de type thermostat).
Le Coup de pouce "Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce", comment ça fonctionne ?
Le dispositif Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce », qui s’inscrit dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie, a pour objectif d’aider les bénéficiaires à anticiper la mise en œuvre des dispositions du décret du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid. Ce décret instaure, d'ici au 1ᵉʳ janvier 2027, une obligation d’installation d’un système de régulation automatique de la température de chauffage par pièce, selon un pas minimum horaire.
Ce dispositif s’applique aux opérations engagées à compter du 1ᵉʳ décembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2024.
OBJECTIF ECOENERGIE, a signé la Charte d’engagement « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » À ce titre, Primalia incite tous les ménages disposant d’une installation individuelle de chauffage, à installer un système de régulation.
OBJECTIF ECOENERGIE s’engage à promouvoir la réalisation d’actions complémentaires de rénovation afin d’inscrire les bénéficiaires dans un parcours de rénovation leur permettant de poursuivre l’amélioration des performances énergétiques de leurs logements.
Critères techniques et exigences à respecter
- La fourniture et la mise en place d’un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce, sur une installation de chauffage neuve ou existante, pour les travaux engagés à compter du 1er décembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2024.
- Les travaux concernent l’achat et la mise en place par un professionnel au sein d’un bâtiment résidentiel existant sur un système de chauffage individuel neuf ou existant, d’un système ayant la fonction de régulation par programmation horaire pièce par pièce, conforme à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » en vigueur.
- Seules sont éligibles les opérations consistant en l’achat et la mise en place d’un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce, de classe B ou de classe A conformément à la norme NF EN ISO 52120-1 pour les bâtiments résidentiels, qui récupère en temps réel le signal EcoWatt ou EcoGaz de façon directe ou relayé au sein d’un signal émis par le fournisseur d’énergie et en restitue automatiquement l’information à l’utilisateur.
Contenu de l'offre et fonctionnalités
La présente offre concerne :
- Soit l’achat et la mise en place d’un système neuf de régulation sur un système de chauffage n’en disposant pas
- Soit l’achat et la mise en place d’un système neuf de régulation en remplacement d’un système de régulation existant d’au plus de classe C selon la norme NF EN ISO 52120‑1 pour les bâtiments résidentiels. On entend par classe C au sens de la norme NF EN ISO 52120‑1 une régulation individuelle par pièce au moyen de robinets thermostatiques ou de régulateurs électroniques.
Le dispositif de régulation, répondant aux fonctionnalités de la classe B ou de classe A de la norme NF EN ISO 52120‑1 pour les bâtiments résidentiels, est composé :
- d'un appareil central qui collecte les informations des dispositifs déportés dans les pièces équipées d’un émetteur de chaleur, pilote ces dispositifs, gère la programmation d'intermittence et les consignes de températures associées ;
- d'une sonde de mesure de la température ambiante dans chaque pièce équipée d’un émetteur de chaleur ;
- d'un dispositif régulant l'émission de chaque émetteur de chaleur selon la consigne émise par l'appareil central ;
- tous les réglages, y compris les programmations horaires par pièce et l’exécution de ces programmes, peuvent s’effectuer en local a minima.
Les équipements permettent à l’occupant de déroger localement à ces consignes.
Le dispositif de régulation continue de fonctionner en cas de perte de connexion Internet.
On entend par classe B au sens de la norme NF EN ISO 52120‑1 une régulation modulante individuelle par pièce du signal de régulation et communication entre les régulateurs et l’appareil central.
On entend par classe A au sens de la norme NF EN ISO 52120‑1, une régulation modulante individuelle par pièce du signal de régulation entre les régulateurs et l’appareil central, avec une détection d’occupation par pièce.
La température de chaque pièce du logement, équipée d’un émetteur de chaleur, est régulée de façon différenciée selon sa destination et son utilisation. Dans le cas des planchers ou plafonds chauffants (hydrauliques ou électriques), la régulation est mise en œuvre selon le maillage le plus fin techniquement atteignable, avec un minimum de deux zones, à l’exception des logements dont la surface chauffée est inférieure à 35 m².
Quel est le montant de la prime Coup de pouce Thermostat ?
Le montant d’incitation financière par logement doté, s’établit à la valeur minimale de 520 € multiplié par un facteur correctif de surface dépendant de la surface chauffée du logement.
Les facteurs correctifs de surface susmentionnés dépendant de la surface chauffée du logement sont les suivants :
| Surface chauffée en m2 | Facteur correctif | Prime Coup de pouce |
|
<35 |
0,5 | 260 € |
|
35 ≤ S < 60 |
0,6 | 312 € |
|
60 ≤ S < 70 |
0,7 | 364 € |
|
70 ≤ S < 90 |
0,8 | 416 € |
|
90 ≤ S < 110 |
1 | 520 € |
|
110 ≤ S ≤ 130 |
1,1 | 572 € |
|
S>130 |
1,2 | 624 € |
La facture mentionne la mise en place d’un programmateur horaire pièce par pièce avec action (commande) sur chaque émetteur de chauffage par pièce chauffée et la mesure de la température ambiante de chaque pièce et assurant les fonctions de régulation de la classe B ou A de la norme NF EN ISO 52120-1.
NB : À défaut, la facture mentionne la mise en place d’un système avec ses marque et référence et est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17065 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation. Ce document indique que le système de marque et référence installé est un système de régulation de classe B ou A au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 pour les bâtiments résidentiels et assurant les fonctionnalités requises par la présente fiche.
Le Coup de pouce " Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce " est cumulable avec MaPrimeRénov et l’éco-prêt à taux zéro. Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie.
Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
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