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Coup de Pouce Rénovation d’ampleur

OBJECTIF ECOENERGIE est signataire de la charte Coup de pouce « Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels ».

Ce coup de pouce a pour but de permettre aux propriétaires de logement occupé à titre de résidence secondaire et aux bailleurs sociaux, sous conditions de ressources, de bénéficier d’une prime bonifiée pour les aider à financer un bouquet de travaux optimal.

Votre prime "Coup de Pouce Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels" versée par OEE

Qui peut bénéficier de la prime Coup de Pouce Rénovation d’ampleur maisons et appartements individuels ?

Ce Coup de Pouce est destiné aux propriétaires de maisons et appartements individuels en France métropolitaine. Si le bénéficiaire est une personne physique propriétaire occupant ou bailleur d’un logement occupé à titre de résidence principale, ou une personne physique titulaire d’un droit réel immobilier conférant l’usage d’un logement occupé à titre de résidence principale, l’ANAH met en place un parcours accompagné. Pour les autres cas (résidence secondaire, meublé de tourisme, logement social), OBJECTIF ECONENERGIE vous accompagnera dans votre démarche.

Pour bénéficier de ce dispositif, les bâtiments doivent être existants depuis plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération. Les opérations concernées doivent être engagées d'ici au 31 décembre 2025 et achevées d'ici au 31 décembre 2026.

Ce dispositif concerne la rénovation d’ampleur des maisons et des appartements individuels, au moyen de travaux réalisés dans le cadre de fiches d’opérations standardisées BAR-TH-174 « Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle (France métropolitaine) » et BAR-TH-175 « Rénovation d’ampleur d’un appartement (France métropolitaine) ».

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Comment bénéficier de ce Coup de pouce ?

La demande de prime Coup de Pouce doit impérativement avoir été formulée puis acceptée auprès d'OBJECTIF ECOENERGIE avant de solliciter une entreprise de travaux et avant la signature de bon pour accord du devis des travaux auprès des professionnels qui réaliseront la ou les opérations. Les principaux points d’attention à vérifier sur un devis sont :

La mention « RGE » du professionnel et le domaine de travaux requis
Les critères techniques et les exigences à respecter

Les travaux sont définis par une étude énergétique préalable et s’inscrivent dans le cadre d’une rénovation thermique d’ampleur des logements relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-174 pour une maison individuelle ou BAR-TH-175 pour un appartement individuel, consistant à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal.

Assistance et accompagnement des bénéficiaires

Pour vous assister dans la réalisation de votre projet de rénovation globale, notamment sur le choix des options techniques, la sélection des professionnels intervenant, le suivi des travaux et leur réception, de constituer son plan de financement et de vous aider dans votre démarche pour l’obtention des aides, OBJECTIF ECOENERGIE vous propose une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).

Quel est le montant de la prime Coup de pouce Thermostat ?

Nombre de sauts de classe

Montant minimum

Facteur correctif selon la surface habitable (Shab)

Surface habitable Shab en m²

2	4 700 €	x 0,4	Shab <35
3	5 800 €	x 0,5	35 ≤ Shab <65
4 ou plus	7 400 €	x 0,8	60 ≤ Shab <90
		1	90 ≤ Shab <110
		1,2	110 ≤ Shab <130
		1,3	130 < Shab

Shab est la surface habitable (exprimée en m²) de la maison avant les travaux de la première ou l'unique étape de travaux.

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Critères techniques et exigences à respecter

Rénovation d’ampleur de maisons individuelles (France Métropolitaine) - BAR-TH-174

Les travaux consistent à une rénovation thermique globale d’une maison individuelle existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération en France Métropolitaine visant à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique.

Préalablement à la réalisation des travaux de rénovation, un bureau d’étude réalise une évaluation énergétique, avec la méthodologie 3CL DPE 2021 ou une méthodologie recevable dans le cadre des audits définis par arrêté.

En cas de seconde étape de travaux, l’audit énergétique réalisé lors de la première étape est réutilisé. Il peut être mis à jour, à condition que les travaux de la première étape correspondent à la proposition du parcours de travaux par étapes de l’audit.

Pour un même logement et un même bénéficiaire, les travaux peuvent être réalisés en au plus deux étapes au titre de la présente fiche, pour les logements de classe E, F ou G avant la première étape de travaux.

Les conditions à respecter pour la première étape

Pour la première étape de travaux, les conditions cumulatives suivantes sont respectées :

Les travaux de rénovation permettent de réaliser un saut d’au moins deux classes ;
Au moins deux postes de travaux traitant l’enveloppe du bâtiment sont mis en œuvre parmi les quatre suivants : isolation des murs par l’intérieur ou par l’extérieur, isolation des planchers bas, isolation de la toiture, des planchers de combles perdus ou de la toiture terrasse, remplacement des fenêtres et portes-fenêtres ou pose de doubles-fenêtres (au moins 25 % des surfaces du bâtiment concernées par chaque poste de travaux choisi font l’objet de travaux).
Sauf contrainte technique, architecturale ou patrimoniale justifiée, la résistance thermique de l’isolation installée est supérieure ou égale à :

> 7 m2 K/W en planchers de combles perdus ;
> 6 m2 K/W en rampant de toiture ;
> 6,5 m2.K/W pour les toitures terrasses ;
> 3,7 m2 K/W pour les murs en façade ou en pignon, en cas d’isolation par l’intérieur ;
> 4,4 m2 K/W pour les murs en façade ou en pignon, en cas d’isolation par l’extérieur ;
> 3 m2 K/W en plancher bas.

Sauf contrainte technique, architecturale ou patrimoniale justifiée, le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw des fenêtres ou portes-fenêtres sont :

- pour les fenêtres de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m2 .K et Sw ≤ 0,36 ;

- pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres :

-Uw ≤ 1,3 W/m2.K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m2.K et Sw ≥ 0,36.

L’installation, le cas échéant, d’une double-fenêtre consiste en la pose, sur la baie existante, d’une seconde fenêtre à double vitrage renforcé, dont le coefficient de transmission thermique (Uw) est inférieur ou égal à 1,8 W/m2. K et le facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,32.

Les conditions à respecter quelle que soit l'étape de travaux

Les travaux de rénovation n’intègrent pas l’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire qui inclut au moins un équipement pour lequel le niveau d’émissions de gaz à effet de serre est supérieur à 150 gCO2eq/kWh PCI, et dont le taux de couverture pour le chauffage, défini comme le rapport entre la quantité de chaleur fournie, pour le chauffage du logement, par l’ensemble des équipements dont les émissions sont supérieures à 150 gCO2eq/kWh PCI et les besoins annuels de chaleur, pour le chauffage du logement, couverts par le système est supérieur à 30 % ;

Il est interdit de conserver un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire qui inclut au moins un équipement pour lequel le niveau d’émissions de gaz à effet de serre est supérieur à 300 gCO2eq/kWh PCI, et dont le taux de couverture, défini comme le rapport entre la quantité d’énergie fournie par l’ensemble des équipements dont les émissions sont supérieures à 300 gCO2eq/kWh PCI et les besoins annuels de chaleur couverts par le système est supérieur à 30 % ;

Les émissions annuelles de gaz à effet de serre après rénovation, rapportées à la surface habitable de la maison, sont inférieures ou égales à la valeur initiale de ces émissions avant travaux ;

Pour les opérations basées sur un audit réalisé à compter du 1^er avril 2024, si l’une des étapes ou le cumul de la première et de la seconde étape conduit à un saut d’au moins quatre classes, les travaux de l’étape aboutissant à un saut d’au moins quatre classes respectent le critère relatif aux déperditions thermiques défini par l’arrêté du 3 octobre 2023.

Dans le cas de travaux en deux étapes, la seconde étape de travaux permet d’atteindre au moins la classe C pour les logements de classe F ou G avant la première étape de travaux, et au moins la classe B pour les logements de classe E avant la première étape de travaux. Les travaux en deux étapes ne sont possibles que si la première étape de travaux correspond à un saut d’au plus 3 classes.

Les travaux mis en œuvre correspondent à l’un des scénarios proposés par l’audit énergétique, qui doit notamment prévoir les travaux complémentaires permettant de garantir un renouvellement suffisant de l’air.

Les documents justificatifs spécifiques à l’opération

Le rapport de synthèse de l’audit énergétique, ainsi que sa mise à jour éventuelle, précisant les données de consommations conventionnelles en énergie primaire et en énergie finale (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée), avant et après travaux ainsi que les classes du bâtiment avant et après travaux et les quantités annuelles de gaz à effet de serre émis dans l’atmosphère avant et après travaux du fait de la quantité d’énergie consommée, rapportés à la surface de la maison. Ce rapport précise le nom du logiciel de calcul utilisé dans le cadre de l’opération et son numéro de version ;
La liste des travaux préconisés avec leurs niveaux de performance et la correspondance avec la liste des travaux réalisés, datée et signée par le bénéficiaire, le professionnel ayant réalisé l’audit énergétique, permettant d’atteindre les performances énergétiques requises ;
La liste des entreprises ayant effectué les travaux de rénovation en indiquant la nature de ces travaux et la référence de leur qualification ou certification lorsque celle-ci est requise.

Lorsque les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés, l’audit énergétique est mis à jour sur la base des travaux effectivement réalisés.

Le rapport de synthèse de l’audit énergétique, ainsi que sa mise à jour éventuelle, sont datés et signés par le prestataire les ayant réalisés. Ils comportent les mentions des valeurs suivantes :

La consommation conventionnelle (en kWh/m2 .an) du bâtiment (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée), en précisant les usages considérés :
- d’énergie primaire, avant les travaux de rénovation : Cep initial ;
- d’énergie primaire, après les travaux de rénovation : Cep projet ;
- d’énergie finale, avant les travaux de rénovation : Cef initial ;
- d’énergie finale, après les travaux de rénovation : Cef projet ;
Le rejet de CO2 exprimé en kgeqCO2/m2 .an, avant les travaux de rénovation ;
Le rejet de CO2 exprimé en kgeqCO2/m2 .an, après les travaux de rénovation ;
La classe avant les travaux de rénovation ;
La classe après les travaux de rénovation ;
La surface habitable du bâtiment avant les travaux de la première ou l’unique étape de travaux, exprimée en m2 : Shab.

Rénovation d’ampleur d'appartements (France Métropolitaine) - BAR-TH-175

Les travaux consistent à une rénovation thermique globale d’un appartement existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération en France Métropolitaine visant à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique.

Un audit énergétique est réalisé à l’échelle de l’appartement, préalablement aux travaux de rénovation d’ampleur.

Un audit énergétique réalisé avant le 1er avril 2024 est réputé satisfaire pour les opérations engagées jusqu’au 30 septembre 2024.

Les travaux ne concernent que les parties privatives. Pour un même logement et un même bénéficiaire, les travaux peuvent être réalisés en au plus deux étapes au titre de la présente fiche, pour les logements de classe E, F ou G avant la première étape de travaux.

Les conditions à respecter pour la première étape

Pour la première étape de travaux, les conditions cumulatives suivantes sont respectées :

Les travaux de rénovation permettent de réaliser un saut d’au moins deux classes au sens de l’article L. 173-1-1 du code de la construction et de l’habitation ;

Au moins deux postes de travaux traitant l’enveloppe de l’appartement, à condition que les travaux relèvent des parties privatives, sont mis en œuvre parmi les quatre suivants : isolation des murs par l’intérieur ou par l’extérieur, isolation des planchers bas, isolation de la toiture, des planchers de combles perdus ou de la toiture terrasse, remplacement des fenêtres et portes-fenêtres ou pose de doubles fenêtres (au moins 25 % des surfaces de l’appartement concernées par chaque poste de travaux choisi font l’objet de travaux) ;

Sauf contrainte technique, architecturale ou patrimoniale justifiée, la résistance thermique de l’isolation installée est supérieure ou égale à :
- 7 m2 .K/W en planchers de combles perdus ;
- 6 m2 .K/W en rampant de toiture ;
- 6,5 m2 .K/W pour les toitures terrasses ;
- 3,7 m2 .K/W pour les murs en façade ou en pignon, en cas d’isolation par l’intérieur ;
- 4,4 m2 .K/W pour les murs en façade ou en pignon, en cas d’isolation par l’extérieur ;
- 3 m2 .K/W en plancher bas ;

Sauf contrainte technique, architecturale ou patrimoniale justifiée, le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw des fenêtres ou portes-fenêtres sont :
- pour les fenêtres de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m2 .K et Sw ≤ 0,36 ;
- pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres : – Uw ≤ 1,3 W/m2.K et Sw ≥ 0,3 ; – ou Uw ≤ 1,7 W/m2.K et Sw ≥ 0,36 ;

L’installation, le cas échéant, d’une double fenêtre consiste en la pose, sur la baie existante, d’une seconde fenêtre à double vitrage renforcé, dont le coefficient de transmission thermique (Uw) est inférieur ou égal à 1,8 W/m2 .K et le facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,32.

Les conditions à respecter quelle que soit l'étape de travaux

Les travaux de rénovation n’intègrent pas l’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire qui inclut au moins un équipement pour lequel le niveau d’émissions de gaz à effet de serre est supérieur à 150 gCO2eq/kWh PCI, et dont le taux de couverture pour le chauffage, défini comme le rapport entre la quantité de chaleur fournie, pour le chauffage du logement, par l’ensemble des équipements dont les émissions sont supérieures à 150 gCO2eq/kWh PCI et les besoins annuels de chaleur, pour le chauffage du logement, couverts par le système est supérieur à 30 % ;

Il est interdit de conserver un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire qui inclut au moins un équipement pour lequel le niveau d’émissions de gaz à effet de serre est supérieur à 300 gCO2eq/kWh PCI, et dont le taux de couverture, défini comme le rapport entre la quantité d’énergie fournie par l’ensemble des équipements dont les émissions sont supérieures à 300 gCO2eq/kWh PCI et les besoins annuels de chaleur couverts par le système est supérieur à 30 % ;

Les émissions annuelles de gaz à effet de serre après rénovation, rapportées à la surface habitable de l’appartement, sont inférieures ou égales à la valeur initiale de ces émissions avant travaux ;

Pour les opérations basées sur un audit réalisé à compter du 1er avril 2024, si l’une des étapes ou le cumul de la première et de la seconde étape conduit à un saut d’au moins quatre classes, les travaux de l’étape aboutissant à un saut d’au moins quatre classes respectent le critère relatif aux déperditions thermiques défini l’arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article R. 171-7 du code de la construction et de l’habitation.

Les documents justificatifs spécifiques à l’opération

Le rapport de synthèse de l’audit énergétique, ainsi que sa mise à jour éventuelle, précisant les données de consommations conventionnelles en énergie primaire et en énergie finale (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée), avant et après travaux ainsi que les classes de l’appartement avant et après travaux et les quantités annuelles de gaz à effet de serre émis dans l’atmosphère avant et après travaux du fait de la quantité d’énergie consommée, rapportés à la surface de l’appartement. Ce rapport précise le nom du logiciel de calcul utilisé dans le cadre de l’opération et son numéro de version ;
La liste des travaux préconisés avec leurs niveaux de performance et la correspondance avec la liste des travaux réalisés, datée et signée par le bénéficiaire, le professionnel ayant réalisé l’audit énergétique, permettant d’atteindre les performances énergétiques requises ;
La liste des entreprises ayant effectué les travaux de rénovation en indiquant la nature de ces travaux et la référence de leur qualification ou certification lorsque celle-ci est requise.

Lorsque les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés, l’audit énergétique est mis à jour sur la base des travaux effectivement réalisés.

La consommation conventionnelle (en kWh/m2 .an) de l’appartement (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée), en précisant les usages considérés :
- d’énergie primaire, avant les travaux de rénovation : Cep initial ;
- d’énergie primaire, après les travaux de rénovation : Cep projet ;
- d’énergie finale, avant les travaux de rénovation : Cef initial ;
- d’énergie finale, après les travaux de rénovation : Cef projet ;
le rejet de CO2 exprimé en kgeqCO2/m2 .an, avant les travaux de rénovation ;
le rejet de CO2 exprimé en kgeqCO2/m2 .an, après les travaux de rénovation ;
la classe avant les travaux de rénovation ;
la classe après les travaux de rénovation ;
la surface habitable de l’appartement avant les travaux de la première ou l’unique étape de travaux, exprimée en m2 : Shab.

Notre politique de contrôle

La charte Coup de pouce « Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels » prévoit des contrôles sur toutes les opérations de rénovation globale réalisées dans le cadre de la fiche BAR-TH-174 ou BAR-TH-175 et de la charte, engagées à compter de la date de prise d’effet des chartes signées. Ces contrôles sont réalisés préalablement au dépôt de demandes de certificats d’économies d’énergie (CEE) auprès du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE).

Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie ». Chaque opération contrôlée fait l’objet d’un rapport tenu à la disposition du PNCEE.

Une synthèse des contrôles menés sur les opérations d’un dossier de demande est réalisée par l’organisme de contrôle. Cette synthèse comprend notamment la liste des opérations contrôlées, les paramètres contrôlés, les résultats obtenus, les écarts constatés, y compris sur la qualité des travaux et les contrôles non satisfaisants.

OBJECTIF ECOENERGIE tient à disposition du PNCEE, pour chaque dossier de demande contenant des opérations relevant de la présente charte, la synthèse des contrôles menés sur les opérations incluses dans cette demande ainsi que des informations sur les suites données aux contrôles non satisfaisants

OBJECTIF ECOENERGIE s’engage à apporter des mesures correctives en cas de problème détecté lors des contrôles. En cas de mesures correctives jugées insuffisantes, l’engagement du signataire est caduc après mise en demeure par le ministère chargé de l’énergie non suivie d’effets.

POUR INFORMATION

Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une opération identique, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Le Coup de pouce est-il cumulable avec d'autres aides ?

Le Coup de pouce « Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels » n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des CEE, en particulier avec les aides de l’Anah valorisant les CEE des travaux subventionnés.

Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des CEE Par ailleurs, pour un même bâtiment, l’opération de rénovation d’ampleur n’est pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de CEE pour des travaux concernant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation ou l’isolation de l’enveloppe de la maison.

D’autres aides aux travaux sont éligibles à la prime « coup de pouce » :

Chèque énergie : permet de payer des factures pour tout type d'énergie attribué sous conditions de ressources.
Les aides locales pour le financement des travaux (région, département, intercommunalités…) n’utilisant pas le dispositif des CEE
TVA à 5,5% : cette réduction de TVA à 5,5% concerne les travaux d’amélioration de la performance énergétique.
L’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) aide à réduire le reste à charge : ce prêt permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements.

France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat, est actif depuis le 1er janvier 2022 sur son site internet : france-renov.gouv.fr

Il représente maintenant le seul point d’entrée pour tous les parcours de travaux. Il donne accès à l’information pour tous les Français demandeurs, et les oriente pendant tout le processus de rénovation. Il assure également une mission sociale pour l’accompagnement spécifique des ménages les plus modestes.

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