Objectif EcoEnergie est signataire de la charte Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ».
Cette opération a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles.
Objectif EcoEnergie accompagne votre volonté de maîtriser votre consommation d'énergie.
Qui peut bénéficier de la prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ?
Cette offre, mise en place depuis le 1er novembre 2024, vise à inciter financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine (notamment les copropriétés en secteur résidentiel, représentées par leur syndicat de copropriétaires, et les bailleurs sociaux) à effectuer des travaux sur des parties communes ou des travaux d’intérêt collectif sur des parties privatives. Pour bénéficier de ce dispositif, les bâtiments résidentiels collectifs doivent avoir au moins 75 % de leur surface totale chauffée utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu’habitation.
Ces travaux doivent permettre une réduction de la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire pour le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation d’au moins 35 %. Le remplacement, si nécessaire, des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire doit favoriser un raccordement à un réseau de chaleur majoritairement alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), sauf justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement par le gestionnaire du réseau de chaleur.
En dehors du raccordement à un réseau de chaleur, le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doit pas entraîner :
- l’installation de chaudières ou chauffe-eau consommant du charbon ou du fioul ;
- l’installation d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire incluant l'installation d'au moins une chaudière au gaz, dont le taux de couverture défini comme le rapport entre la quantité de chaleur fournie par l'ensemble des chaudières au gaz du système et les besoins annuels de chaleur pour les usages couverts par le système, est supérieur à 30% ;
- une hausse des émissions de gaz à effet de serre.
L'engagement de ces opérations doit être fait avant le 31 décembre 2025 et l'achèvement peut aller jusqu'au 31 décembre 2027.
Comment bénéficier de ce Coup de pouce ?
- Vos travaux sont réalisés par un professionnel. Il vous a proposé de réaliser des travaux d’économies d’énergie dans votre logement ou votre entreprise et de bénéficier de la prime associée.
- Vous acceptez l’offre de prise en charge de cette prime avant de signer votre devis travaux. Nous vous rappelons que vous ne pouvez bénéficier que d’une seule prime Objectif EcoEnergie ou d’un autre acteur du dispositif CEE.
- Votre chantier est réalisé.
- Le professionnel partenaire nous retourne l’ensemble des pièces justificatives (devis signé, facture, attestation sur l’honneur, etc).
Quel est le montant de la prime Coup de pouce ?
L’incitation financière s’établit aux valeurs minimales suivantes (exprimées en euros par m²) :
| Initiation financière minimale (euros/m²) |
|
Travaux de rénovation globale
|
Incluant le remplacement de tous les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire au charbon, fioul ou gaz par un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire renouvelable | 41 |
| Autres | 27 |
Pour bénéficier de l'incitation financière, le système de chauffage renouvelable installé peut inclure un appoint fossile, sous réserve de respecter les conditions de la charte et de la fiche BAR-TH-177. La surface habitable prise en compte est celle du bâtiment après rénovation, exprimée en m². Par ailleurs, la date d'engagement de l'opération doit être égale ou postérieure à la date d'effet de la charte.
Quels sont les critères d'éligibilité ?
Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine)
Avant tout chose, vos travaux doivent être :
- Engagés jusqu'au 31 décembre 2025 inclus ;
- Achevés au plus tard le 31 décembre 2027.
Pour définir votre projet de rénovation, il faudra impérativement réaliser une étude/audit énergétique préalable avant tout travaux. Ceci devra s’inscrire dans le cadre réglementé d’une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif.
L'étude/ l’audit énergétique préalable aux travaux de rénovation justifie l'atteinte des performances énergétiques minimales fixées ci-dessous. L'entreprise réalisant l'étude/ l’audit énergétique et répondant aux exigences de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-177 ne peut sous-traiter tout ou partie de l'étude/ l’audit. La visite du bâtiment aux fins de l'étude/ l’audit énergétique est effectuée par l'entreprise réalisant l'étude énergétique, cette visite nécessite le déplacement physique d'une personne de l'entreprise sur le lieu de l'opération.
De plus, il est important de préciser que pour pouvoir bénéficier des aides, 75% des lots principaux (ou tantièmes) doivent être dédiés à l'habitation principale.
Ces travaux devront en effet respecter l’ensemble des critères imposés par la fiche descriptive de l’opération de Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif (en France métropolitaine) BAR-TH-177 (voir les critères d’éligibilité ci-dessous).
Assistance à maîrise d'ouvrage
Objectif EcoEnergie vous propose de vous accompagner tout au long de votre projet, et notamment sur :
- Le conseil sur les choix techniques réalisables et les bénéfices environnementaux associés, notamment dans le cas d’un raccordement à un réseau de chaleur ;
- L’accompagnement au montage financier comprenant l’ensemble des aides auxquelles les bénéficiaires peuvent prétendre ;
- La coordination du chantier et le pilotage du planning tout au long de vos démarches ;
- Le suivi de la bonne mise en œuvre du scénario validé à l’issue de l'étude/ l’audit énergétique. Cela dans l’objectif de garantir le respect de la performance énergétique initialement définie ;
Le bénéficiaire peut accepter ou refuser cette prestation par écrit.
Solution de financement pour le reste à charge
Objectif EcoEnergie vous présentera une proposition de solutions de financement conduisant à :
- un plan de financement complet ;
- un calendrier de paiement des subventions adapté ;
- la distribution de prêts et/ou d’éco-prêts à taux zéro soit directement, soit en partenariat avec un organisme sous réserve d’obtention de l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour l’octroi de crédits (agrément ACPR) ;
- les démarches d’obtention des aides.
Comme pour l’AMO, le bénéficiaire peut accepter ou refuser cette assistance. Cette décision sera formulée par écrit.
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