Chauffage, isolation, rénovation globale… Les primes CEE sont des aides financières destinées aux particuliers comme aux professionnels. Cette prime est financée par les fournisseurs d'énergie dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie, pour financer certains travaux de rénovation énergétique.
L'aide financière CEE ou Certificat d'Économies d'Énergie
L'origine du dispositif
Les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont un dispositif créé par les articles 14 à 17 de la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), ayant pour objectif la réduction des consommations d'énergie dans plusieurs secteurs : le résidentiel, le tertiaire, l'industrie, l'agriculture, les réseaux et le transport.
Depuis le début de l’année 2019, le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a fait le choix de massifier ce dispositif et d’aider désormais tous les particuliers à sortir des énergies fossiles, à isoler leur logement et ainsi à diminuer nettement leurs factures de chauffage.
Comment ça fonctionne ?
La prime CEE permet de payer les dépenses pour le remplacement d'un chauffage ou faire des travaux d'isolation. Les travaux ou l'installation d'un nouvel équipement doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) pour en bénéficier.
Qui finance la prime CEE ?
Dans son principe, le dispositif consiste à inciter les fournisseurs d’énergie (appelés les « obligés ») à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients (ménages, collectivités territoriales ou professionnels…). Dans ce but, il leur est imposé une obligation triennale de « réalisation » d’économies d’énergie calculée en fonction du poids de chacun dans les ventes d’énergie de la période précédente aux secteurs résidentiel et tertiaire.
Qui peut bénéficier des aides CEE ?
Tous les ménages quels que soient vos revenus !
Le dispositif est accessible à tous. Le montant de ce dernier est proportionnel aux revenus du bénéficiaire. Pour un même travail effectué, les familles aux revenus modestes percevront des primes plus élevées que les familles aux revenus plus élevés.
Quel que soit votre profil !
Depuis le 19 janvier 2019, la prime énergie est une subvention financière destinée à tous les particuliers, propriétaires ou locataires, à supposition que les travaux adoptent des éléments techniques préalablement établis et qu'ils soient réalisés par un professionnel RGE.
Tout logement ou habitations !
Depuis + de 2 ans vous souhaitez profiter de la prime CEE pour entreprendre vos travaux de rénovation. Il vous suffit seulement d'être propriétaire ou locataire d'un logement établi depuis au moins 2 ans. Ensuite, il vous faut réaliser une intervention faisant partie des travaux éligibles à la prime.
Les travaux que vous souhaitez entreprendre doivent garantir une hausse de la performance énergétique de l'habitat.
À SAVOIR
Il existe 2 types de primes CEE :
- Standard ou classique = pour pouvoir bénéficier de cette prime vous devez installer : une chaudière haute performance énergétique (HPE), ou une chaudière très haute performance énergétique (THPE), ou une PAC hybride gaz
- Coup de Pouce ou aides bonifiées = c'est une aide qui vient en bonification des primes CEE. Il est possible de financer différents travaux d'économie d'énergie comme l'isolation ou le chauffage, pour les professionnels comme pour les particuliers.
Les travaux de rénovation énergétique ÉLIGIBLES CEE
Vous pouvez entreprendre différents travaux de rénovation énergétique grâce à la prime CEE !
TRAVAUX D'ISOLATION
L'isolation thermique consiste à supprimer les changements de chaleur entre l'intérieur et l'extérieur de l'habitat. Elle joue un rôle principal dans la rénovation énergétique d’un logement. La plupart des maisons ont été construites avant l’existence de la première réglementation thermique de 1974. Les murs extérieurs, planchers bas, combles et rampants étaient généralement trop peu isolés.
Entreprendre des travaux d’isolation est alors la priorité pour réduire ses dépenses d’énergie.
Les bénéfices sont nombreux : amélioration du confort de vie, baisse de la facture de chauffage…
CHANGEMENT DE FENÊTRES
Très importantes dans l’isolation d’une maison, les fenêtres doivent être en bon état si vous ne souhaitez pas subir d’infiltrations d’air importantes et voir votre facture énergétique grimper à cause des déperditions de chaleur. En outre, si vous constatez qu’elles sont en mauvais état, que vous avez de la buée ou que la sensation de froid devient insupportable, il est temps de penser à les remplacer.
Changer ses fenêtres permet aussi d'améliorer l'isolation acoustique de l'habitation. Si vous habitez en ville et que vos fenêtres sont mal isolées, en plus du froid, c'est le bruit qui vient vous gêner.
Passer du simple au double voire triple vitrage permet de régler ce problème efficacement.
REMPLACER SA CHAUDIERE
Changer de chauffage en adoptant un système plus performant permet de réaliser des économies d’énergie importantes. Pour choisir le "bon" chauffage, il est nécessaire de faire le point sur votre consommation afin d’installer un système de chauffage adapté à vos besoins.
Demander à un professionnel d’effectuer un diagnostic sur l’isolation de l’habitation peut s’avérer très utile pour obtenir des conseils sur les éventuels travaux à réaliser en priorité. L’objectif est d’éviter d’investir dans un équipement de chauffage disproportionné et de réduire les dépenses énergétiques sur le long terme.
ROULER EN ÉLECTRIQUE
C'est choisir une véhicule écologique et une démarche écoresponsable ! Les progrès en termes de performance et autonomie sont considérables et offrent aux utilisateurs un confort et une sérieuse économie d'énergie face aux augmentations importantes des carburants classiques.
Les constructeurs et les responsables politiques soutiennent l'automobile responsable avec un déclin confirmé de la filière moteur thermique.
Bénéficiez des aides financières sans plus attendre !
UNE OFFRE CUMULABLE avec d'autres aides ?
La prime CEE est cumulable avec MaPrimeRenov', ce sont des primes complémentaires. Par ailleurs, d’autres aides sont également cumulables avec ces dernières, il s'agit de la TVA à taux réduit et le Prêt à taux zéro.
Contrairement à l'aide Anah, L'Agence nationale de l'habitat n'est pas cumulable avec la prime énergie accordée par TotalEnergies.
Comment bénéficier de l'aide CEE ?
Afin de bénéficier de l'aide CEE, les travaux établis par vos soins doivent avoir comme but premier de réaliser une action d'efficacité énergétique qui garantit un gain d'énergie de votre logement.
Ensuite, vous devez :
- Accepter l'offre de l'entreprise signataire de la charte que vous avez sélectionnée
- Signer le devis de vos travaux proposé par un professionnel disposant du label « reconnu garant de l'environnement » (RGE)
- Retourner les factures de vos travaux à l'entreprise signataire de la charte que vous avez choisie dans les délais prévus.
Les 4 étapes pour percevoir les aides
Je fais ma demande
Je calcule le montant de ma prime et fait ma demande AVANT l'engagement des travaux (signature de devis)
J'engage mes travaux
Une fois mon inscription validée et enregistrée par Primalia, je peux signer le devis de mon artisan (date de signature ultérieure à la date d'inscription) et engager le commencement des travaux.
Je finalise mon dossier
Mes travaux terminés, j'envoie à Primalia par voie postale tous les documents justificatifs, dont l'Attestation sur l'Honneur dans sa version originale, complétée par moi-même et l'artisan, datée et signée.
Je reçois
ma prime
A réception du dossier, Primalia procèdent au contrôle des éléments. Si tout est conforme, mon dossier est transmis au Ministère de la Transition Ecologique pour validation. Puis Primalia procède à l'envoi et versement de la Prime énergie.
Les conditions de ressources pour recevoir le Chèque Energie
Le chèque énergie vous aide à payer vos factures d’électricité et de gaz, mais il est attribué sous conditions de ressources. Pour en bénéficier, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond.
En 2021, les plafonds de ressources pour en bénéficier ont été relevés de 100 €. Ainsi, pour toucher le chèque énergie, votre revenu fiscal de référence annuel ne doit ainsi pas dépasser 10 800 € pour une personne seule, par exemple.
QUI PEUT RÉALISER LES TRAVAUX D'ISOLATION ?
Depuis le décret du premier janvier 2017, les propriétaires sont dans l'obligation de réaliser des travaux d'isolation pour les logements dont l'évaluation énergétique (DPE) est classée F ou G.
PRIMALIA vous conseille donc de faire appel à un professionnel, qui est gage de garantie et d'efficacité sur les travaux réalisés. De plus, des travaux effectués par une entreprise dans un logement principal peuvent ouvrir droit aux aides à la rénovation énergétique.
VERSEMENT DE LA PRIME ENERGIE CEE
Le délai de versement de la prime énergie dédiée aux travaux de rénovation énergétique diverge selon les fournisseurs. Elle n’est payée que si la personne qui a entrepris les travaux à bien respecter les règles émis dans le contrat signé entre le client et le fournisseur.
Elle est réglée à la fin des travaux, après réception de la facture notamment, soit par chèque, soit par virement bancaire. Elle peut également être déduite de la facture.
Pour éviter tout incident, il est prudent de faire appel à nos experts PRIMALIA !
QUESTIONS & RÉPONSES sur les chèques CEE
Vous vous posez certainement des questions sur la rénovation énergétique ? Primalia vous répond !
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