Publié le 31/10/2024 - Par la rédaction de Primalia
L'interdiction de location des logements classés G en 2025 et leur mise en conformité aux normes énergétiques.
D’après la Loi climat et résilience, en 2025, il sera interdit de mettre en location des logements classés G au Diagnostic de performance énergétique (DPE), également connus sous le terme de « passoires thermiques ». En effet, cette toute nouvelle réglementation vise essentiellement à améliorer la performance énergétique des bâtiments en France et permet également de lutter contre la précarité énergétique. Vous êtes concernés par ce type de logement ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur les classés G.
Qu’est-ce qu’un Diagnostic de performance énergétique (DPE) ?
Le Diagnostic de performance énergétique, ou plus simplement dit le DPE, permet de fournir la classe énergétique d’un logement. En d’autres termes, il se voit être un outil indispensable pour évaluer la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre de votre logement.
Ce diagnostic, obligatoire pour toute transaction immobilière, a pour but de classer les biens sur une échelle allant de A (excellente performance) à G (très mauvaise performance).
En effet, le résultat du diagnostic d’un bien peut avoir un véritable impact sur la fixation de son prix. De ce fait, le DPE est un indicateur essentiel pour les propriétaires et les locataires qui souhaitent connaître et analyser les coûts énergétiques d’un logement pour, par la suite, prévoir de potentiels travaux de rénovation énergétique.
Un logement classé G au DPE : qu'est-ce que cela signifie ?
Les logements qui s’avèrent être classés G au DPE sont ceux qui consomment le plus d’énergie. Plus précisément, ce type de logement dépasse 450 kWh/m2 par an en énergie finale. Effectivement, ce genre de bâtiment est souvent mal isolé, ce qui entraîne des factures d’énergies très élevées, ainsi qu’une empreinte écologique assez importante.
Un logement classé G au DPE est défini comme une habitation ayant une performance énergétique insuffisante, avec une consommation d’énergie finale dépassant largement le seuil recommandé à l’heure d’aujourd’hui. De cette manière, cette classe G regroupe les logements peu conformes et les plus énergivores aux critères de décence énergétique.
Location des logements G interdite au 1er janvier 2025 (Loi climat et résilience)
À partir du 1er janvier 2025, la location des logements classés G au DPE se verra être interdite pour :
- Les nouveaux contrats de location signés à partir du 01/01/2025 ;
- Les contrats renouvelés ou automatiquement prolongés à compter du 01/01/02025.
Cette décision, mise en place par la Loi climat et résilience, a pour objectif d’inciter les propriétaires à entreprendre des travaux de mise en conformité pour atteindre un niveau de performance énergétique acceptable.
Cependant, le calendrier pourrait toutefois bénéficier de certains assouplissements : « le diagnostic de performance énergétique sera simplifié et son calendrier sera adapté », a annoncé le premier ministre, Michel Barnier, le 1er octobre dernier devant les débutés de l’Assemblée nationale.
Puis, le 23 octobre 2024, Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine, a indiqué qu’« avant le 1er janvier » une proposition de loi va être déposée pour donner un « délai supplémentaire » à « toutes les copropriétés qui ont, au minimum, voté les décisions de travaux » de rénovation énergétique.
Comment améliorer la performance énergétique d'un logement G ?
Pour faire baisser la classe énergétique d’un logement G ou autres, les propriétaires doivent entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Pourquoi ? Afin de réduire la consommation d’énergie du bien, améliorer le confort des occupants et permettre sa mise en location dans le respect des nouvelles normes.
Les aides financières pour vous accompagner dans vos travaux de rénovation énergétique :
- MaPrimeRénov’
- Dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE)
- Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
- Les subventions européennes et locales (région, département, ville)
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