Publié le 13/01/2022 - Par la rédaction de Primalia
Publié le 13/01/2022 - Par la rédaction de Primalia
Qu’est-ce qui change pour le secteur de la rénovation énergétique en 2022 ?
Le secteur de la rénovation énergétique va évoluer dès le 1er janvier 2022. Pour vous aider à y voir plus clair, Primalia décrypte tous les changements et vous donne toutes les clés pour réussir vos projets de rénovation énergétique. Textes de lois, aides financières, dispositifs, voici ce qu’il faut retenir.
1° La rénovation globale est à l’honneur
C’est la grande orientation que souhaite donner le gouvernement au secteur de la rénovation énergétique. La rénovation globale est au cœur de la stratégie de réduction de la consommation d’énergie des ménages.
Le texte de la loi Climat et Résilience, adopté en aout 2021 met l’accent sur la réalisation d’un bouquet de plusieurs travaux de rénovation énergétique en une seule fois.
L’objectif ? Permettre de réaliser au moins 55% d’économies d’énergie et éliminer les passoires thermiques.
2° Début de la 5ème période pour les CEE
Le dispositif CEE, dont le succès a déjà permis de réaliser 2130 TWhc d’économies d’énergie entre 2018 et 2021, voit la cinquième période s’ouvrir jusqu’au 31 décembre 2025. Les objectifs pour cette période sont toujours aussi ambitieux avec 2500 TWhc d’obligation d’économies d’énergie.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2022, les bonifications pour les ménages modestes en situation de précarité énergétique sont supprimées. Néanmoins, si vous avez signé un devis avant le 1er janvier 2022 vous pourrez toujours bénéficier de la bonification, mais à condition de faire réaliser vos travaux avant le 30 avril 2022.
Les coups de pouces isolation seront supprimés pour tous les ménages, au 1er mai 2022. Les fiches d'opérations de l’isolation des planchers bas, de l’isolation des murs ou encore des toitures terrasses seront affectées.
Les grilles de revenus évoluent aussi pour toutes les opérations engagées à partir du 1er janvier 2022. Les nouveaux plafonds de revenus concernent les ménages très modestes et modestes.
Les grilles de revenus évoluent aussi pour toutes les opérations engagées à partir du 1er janvier 2022. Les nouveaux plafonds de revenus concernent les ménages très modestes et modestes.
A compter du 1er janvier 2022 les tranches de revenus pour les ménages très modestes sont les suivantes :
Elles correspondront aux tranches de revenus de MaPrimeRénov' Bleu.
| Nombre de personnes dans le foyer | Hors Ile-de-France | Ile-de-France |
| 1 | 15 262 € | 21 123 € |
|
2 |
22 320 € | 31 003 € |
| 3 | 26 844 € | 37 232 € |
| 4 | 31 359 € | 43 472 € |
| 5 | 35 894 € | 49 736 € |
| Par personne supplémentaire | + 4 526 € | + 6 253 € |
A compter du 1er janvier 2022 les tranches de revenus pour les ménages modestes sont les suivantes :
Elles correspondront aux tranches de revenus de MaPrimeRénov' Jaune.
| Nombre de personnes dans le foyer | Hors Ile-de-France | Ile-de-France |
| 1 | 19 565 € | 25 714 € |
|
2 |
28 614 € | 37 739 € |
| 3 | 34 411 € | 45 326 € |
| 4 | 40 201 € | 52 925 € |
| 5 | 46 015 € | 60 546 € |
| Par personne supplémentaire | + 5 797 € | + 7 613 € |
La 5ème période ne se limite pas seulement à faire évoluer les valorisations des primes CEE, mais aussi à assurer une plus grande conformité des chantiers. En effet, seuls les travaux d’isolation étaient soumis à des contrôles aléatoires.
Désormais, à partir d'avril 2022, se sont de nouvelles opérations qui seront aussi soumises à ces contrôles. Cela concerne, entre autres, les pompes à chaleur air-eau, eau-eau ou hybride et les chaudières à biomasse. Les fiches d’opérations standardisées suivantes sont concernées :
- Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau, BAR-TH-104 (opérations engagées au 1er octobre 2021)
- Chaudière biomasse individuelle, BAR-TH-113 (opérations engagées au 1er janvier 2022)
- Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel, BAR-TH-145 (opérations engagées au 1er janvier 2022, hors coup de pouce)
- Pompe à chaleur hybride, BAR-TH-159 (opérations engagées au 1er octobre 2021)
- Rénovation performante d’une maison individuelle, BAR-TH-164 (opérations engagées au 1er janvier 2022, hors coup de pouce)
Les lots devront présenter un taux de conformité d’au moins 70% pour pouvoir être déposés, avec une augmentation de 5% par an.
La nouvelle période prévoit aussi le renforcement des contrôles, avec des augmentations progressives des taux de satisfaction. De 2,5% par an pour les contrôles sur site et de 5% par an pour les contrôles par contact.
3° MaPrimeRénov’ évolue
Autre changement majeur dès le début de cette année, c’est la modification des conditions d’éligibilité à l’aide d’Etat, MaPrimeRénov’. Le budget alloué à cette aide sera de 2 milliards d’euro en 2022.
Jusqu’à présent les propriétaires de logements de plus de 2 ans pouvaient bénéficier de l’aide. Depuis le 1er janvier 2022, c’est terminé. MaPrimeRénov’ n’est distribuée que si votre logement a été achevé il y a plus de 15 ans.
Cette mesure doit permettre d’encourager la rénovation des logements de plus de 15 ans, plus énergivores et consommateurs en énergie.
La rénovation énergétique n’est pas toujours un long fleuve tranquille. C’est pourquoi le gouvernement a décidé de lancer le 1er janvier 2022 un nouveau service public, France Rénov’.
Ce nouveau service public de l’habitat et de la rénovation énergétique apporte plusieurs nouveautés.
- La fusion des réseaux FAIRE et ANAH pour laisser place à un nouvel interlocuteur unique, Mon Accompagnateur Rénov',
- La transformation du programme Habiter Mieux Sérénité qui devient MaPrimeRénov’ Sérénité
- Le lancement du prêt avance rénovation
4° Prolongement et renforcement de l’éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ, qui devait disparaître fin 2021, est finalement prolongé jusqu’en 2023 et même renforcé.
Levier majeur pour le financement des travaux de rénovation énergétique, le prolongement du dispositif est motivé par son important succès (le nombre de dossiers à plus que doubler entre 2018 et 2020).
Outre son prolongement, ce sont aussi les modalités du prêt qui évoluent :
- Rallongement de la durée de remboursement jusqu’à 20 ans, pour les travaux de rénovation globale
- Augmentation du plafond d’emprunt qui passe de 30 000 à 50 000€
- Simplification du cumul de l’éco-PTZ avec MaPrimeRénov’ à partir du 1er juillet 2022
5° L’obligation de réaliser un audit énergétique et apparition de mentions spécifiques pour la vente de passoires thermiques
Dans le cadre de la loi Climat et Résilience, il sera obligatoire de réaliser un audit énergétique à la vente d’un bien classé F ou G. Cette obligation entre en vigueur à partir du 1er septembre 2022.
A partir de 2025 ce sont les biens classés E puis en 2034, ceux classés D, qui devront se soumettre à cette obligation.
L’autre nouveauté en 2022, concerne les annonces immobilières de vente ou de location de logements classés en F ou G.
En effet, un arrêté du 29 décembre 2021 précise que la mention, "Logement à consommation énergétique excessive", doit apparaître sur les annonces immobilières des passoires thermiques. Cette obligation est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.
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