Coup de Pouce Rénovation performante d’une maison individuelle

C’est en 2020 que le coup de pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle", a vu le jour. Il est réservé aux propriétaires de maisons individuelles achevées il y a plus de 2 ans et se situant en France Métropolitaine. Son objectif ? Encourager les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation globale au sein de leurs maisons.

Votre prime Coup de pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle" versée par OBJECTIF ECOENERGIE

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La rénovation performante d'une maison individuelle, comment ça fonctionne ?

Ce dispositif s’inscrivant dans le cadre des CEE (Certificats d’Economies d’Energie), c’est la fiche d’opérations standardisées BAR-TH-164 « Rénovation globale d’une maison individuelle (France métropolitaine) » qui lui est associé.

Les primes sont versées par les signataires de la charte coup de pouce, comme Primalia. En signant la charte nous vous proposons une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour vous accompagner au mieux tout au long de votre projet et garantir la conformité des travaux effectués.

Ainsi, la rénovation globale des logements est soutenue financièrement grâce à cette prime. Son montant dépend des opérations engagées et du gain énergétique après travaux.

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Quelles sont les conditions techniques ?

Au moins une opération d'isolation

Votre projet de rénovation globale devra obligatoirement porter sur une opération d’isolation :

  • Travaux d'isolation thermique des murs couvrant au moins 75 % de la surface totale des murs donnant sur l'extérieur et mettant en œuvre un procédé d'isolation par l’intérieur ou par l’extérieur ;
  • Travaux d'isolation thermique des toitures mettant en œuvre un procédé d'isolation comportant un ou des matériaux d'isolation thermique en toiture-terrasse ou en rampant de toiture et couvrant au moins 75 % de la surface totale des toitures ;
  • Travaux d'isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas et couvrant au moins 75 % de la surface totale des planchers des combles perdus et des planchers bas situés entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert

Bon à savoir

Votre logement doit être situé en France métropolitaine et achevé depuis au moins 2 ans.

Un gain énergétique minimum

Les travaux doivent permettre d'atteindre :

  • Une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d'électricité autoconsommée ou exportée) sur les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire d'au moins 55 %.
  • Une consommation annuelle d’énergie inférieure à 331 kWh/m².an.

 

Le taux d’économies d’énergie primaire correspond aux économies d’énergie annuelles induites par les travaux, calculées selon la formule : (Cep initiale – Cep projet) / Cep initiale, exprimée en %, sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire, en reprenant les définitions et notations de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164, sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée.

Ne pas installer d'équipements énergivores

Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent conduire :

  • Ni à l'installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire consommant majoritairement du charbon, du fioul ou du gaz ;
  • Ni à une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

La réalisation de l'audit énergétique

Il est également impératif de procéder à un audit énergétique avant d’entreprendre les travaux. Il permet entre autres, de proposer des scénarios de travaux adaptés à vos habitudes de consommation et à la configuration de votre logement.

L’auditeur et les artisans qui interviendront sur votre chantier devront être certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

L’étude énergétique préalable aux travaux de rénovation justifie l’atteinte des performances énergétiques minimales fixées ci-dessus. L’entreprise réalisant l’étude énergétique et répondant aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 ne peut sous-traiter tout ou partie de l’étude. La visite du bâtiment aux fins de l’étude énergétique, notamment, est effectuée par l'entreprise réalisant l’étude énergétique ; cette visite nécessite le déplacement physique d'une personne de l'entreprise sur le lieu de l’opération.

Si toutes ces conditions ne sont pas réunies, vous ne pourrez pas bénéficier des aides financières comme le coup de pouce rénovation performante d'une maison individuelle.

Les conditions financières et montants des primes

Les aides financières sont distribuées pour des travaux engagés jusqu’au 31 décembre 2025 et achevés au plus tard le 31 décembre 2026.

Cette offre est uniquement valable pour la France Métropolitaine.

Un ménage est considéré comme modeste s’il est sous les seuils suivants :

Nombre de personnes dans le foyer Hors Ile-de-France Ile-de-France
1 19 565 € 25 714 €

2

28 614 € 37 739 €
3 34 411 € 45 326 €
4 40 201 € 52 925 €
5 46 015 € 60 546 €
Par personne supplémentaire + 5 797 € + 7 613 €
Nombre de personnes dans le foyer Hors Ile-de-France Ile-de-France
1 19 565 € 25 714 €

2

28 614 € 37 739 €
3 34 411 € 45 326 €
4 40 201 € 52 925 €
5 46 015 € 60 546 €
Par personne supplémentaire + 5 797 € + 7 613 €

Montants minimaux du coup de pouce

  Ménages modestes Autres ménages
Pour les opérations permettant d'atteindre une consommation annuelle d'énergie primaire inférieure ou égale à 110 kWh/m² 350 €/MWh 300 €/MWh
Pour les autres opérations 250 €/MWh 200 €/MWh
  Ménages modestes Autres ménages
Pour les opérations permettant d'atteindre une consommation annuelle d'énergie primaire inférieure ou égale à 110 kWh/m² 350 €/MWh 300 €/MWh
Pour les autres opérations 250 €/MWh 200 €/MWh

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Les étapes pour bénéficier du coup de pouce rénovation performante d'une maison individuelle, versée par OBJECTIF ECOENERGIE

 

  1. Réalisation d'une étude énergétique
  2. Inscription depuis notre formulaire en ligne
  3. Signez le devis établi par le / les artisan(s) RGE
  4. Réalisation des travaux par le / les artisan(s) RGE
  5. Envoi du dossier signé et des pièces justificatives demandées
  6. Perception du coup de pouce rénovation performante d'une maison individuelle après validation du dossier
  7. Audit sur site par un organisme de contrôle indépendant, accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020

Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)

Dans le cadre de sa prestation d’Assistant à Maitrise d’Ouvrage (AMO), Primalia propose à ses clients de les accompagner tout au long de leur projet de rénovation globale.

Primalia s'engage à :

  • Assurer un suivi portant sur  : les choix techniques, la sélection des professionnels, les démarches administratives lors du montage des dossiers d'aides financières
  • Proposer des solutions de financement permettant de réduire le reste à charge
  • Mettre en place une politique de contrôles après travaux afin de garantir la qualité d'ouvrage
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Cumul avec d'autres dispositifs

Il est tout à fait possible de cumuler le coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle avec d’autres aides financières.

C’est le cas avec MaPrimeRénov’ et l’éco-prêt à taux zéro. Cette aide, distribuée par l’Anah en plus du coup de pouce, vous permet de réduire considérablement votre reste à charge. A partir du 1er juillet 2022, il sera possible de cumuler le coup de pouce avec le programme MaPrimeRénov’ Sérénité.

Le restant à charge pourra être financé grâce à un éco-prêt à taux zéro. Ce prêt, sans intérêt et d’un montant maximal de 50 000€, est un levier de financement important pour vos projets de rénovation énergétique. Rapprochez-vous de votre établissement bancaire pour en savoir plus.

Si vous pouvez cumuler plusieurs aides entre elles, il est cependant impossible de cumuler le coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle avec d’autres incitations financières entrant dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie.

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